Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires de la marque BÖY Sauce® conclues sur boysauce.fr entre la société AURORE (« le Vendeur ») et tout consommateur non professionnel (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des sauces alimentaires. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur en cas d'écart mineur. Les caractéristiques essentielles, la liste des ingrédients et les allergènes figurent sur la fiche de chaque produit et sur l'étiquetage de l'emballage.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux applicable aux produits alimentaires (5,5 %). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après acceptation des CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés au paiement (carte bancaire, Shop Pay, Apple Pay, PayPal, via Shopify Payments). Les transactions sont sécurisées. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, dans les délais et selon les modalités annoncés lors de la commande. Les risques sont transférés au Client à la remise du colis. En cas de colis endommagé, le Client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à contacter hello@boysauce.fr.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exception ci-dessous.

En application de l'article L221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Nos sauces étant des denrées alimentaires scellées, tout produit dont le scellé d'hygiène a été ouvert ne peut faire l'objet ni d'une rétractation ni d'un remboursement à ce titre.

Un produit non ouvert et au scellé intact peut, lui, être retourné dans le délai de 14 jours ; les frais de retour sont à la charge du Client et le remboursement intervient sous 14 jours après réception.

Cette exception ne concerne que la rétractation pour changement d'avis. Elle ne prive le Client d'aucun de ses droits en cas de produit défectueux, endommagé, périmé ou non conforme : dans ces cas, le produit est remboursé ou remplacé (voir Article 8).

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme, défectueux ou impropre à la consommation, le Client contacte hello@boysauce.fr et obtient le remboursement ou le remplacement du produit, sans que l'exception de rétractation de l'article 7 puisse lui être opposée.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise conservation du produit après livraison, ni d'une consommation non conforme aux indications figurant sur l'emballage. Il appartient au Client de vérifier la compatibilité du produit avec ses éventuelles allergies ou intolérances (allergènes indiqués sur l'étiquetage).

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le Client doit au préalable avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite à hello@boysauce.fr. À ce titre, le Vendeur a désigné :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Courriel : declarer-un-litige@cm2c.net
Site : www.cm2c.net
Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Le litige ne doit pas avoir été précédemment examiné par un autre médiateur ou par une juridiction. La saisine doit intervenir dans un délai d'un an à compter de cette réclamation écrite (article L.612-2 du Code de la consommation). La médiation est encadrée dans un délai de 90 jours à compter de la saisine et se déroule en langue française.